AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2022 POUR LE PROJET DE PMI DANS LE CADRE DU FONDS DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS (CNAM)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations